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Acheter une voiture d’occasion : procédure et formalités

Quelles sont les formalités à accomplir pour acheter une voiture d’occasion ? Ces dernières années, l’achat de voitures d’occasion a considérablement augmenté. Cela s’explique par les avantages que présente une voiture d’occasion par rapport à une voiture neuve. Si vous êtes intéressé par les voitures d’occasion, vous devez connaître toutes les formalités à accomplir.

Qui paie pour le transfert d’une voiture ? Formalités et frais pour l’achat d’une voiture d’occasion

En général, celui qui paie pour le transfert d’une voiture, ou en d’autres termes, celui qui paie les frais avec l’achat d’une voiture d’occasion, est l’acheteur. Il peut y avoir des exceptions si vous passez un accord avec un particulier ou si des frais sont inclus dans le prix chez le concessionnaire.

Dans le cadre des formalités d’achat d’une voiture d’occasion, les éléments suivants doivent être demandés et payés :

Historique du véhicule et obstacles

Il s’agit d’un document dans lequel vous pourrez consulter l’historique du véhicule. Cela signifie que vous pouvez savoir, par exemple, s’il a eu des amendes, des vols ou des accidents et quels en ont été les résultats.

De cette façon, vous évitez toute surprise lors de l’achat.

La procédure s’effectue au siège du service de la circulation de la province où la voiture va être achetée.

Suppression de la réserve de propriété

Lorsqu’un véhicule est financé, il existe une clause juridique appelée réserve de propriété. Cette réserve de propriété est maintenue jusqu’au paiement intégral de la voiture. Grâce à cette procédure, la réserve de propriété est éteinte de sorte qu’il n’y a pas d’inconvénient.

Si vous achetez la voiture chez un concessionnaire officiel, vous n’aurez probablement pas besoin de cette procédure. Le prix dépend de l’institution financière.

Contrat d’achat et de vente d’une voiture d’occasion

Il s’agit du document officiel dans lequel sont convenues les clauses du contrat d’achat de la voiture d’occasion.

Parmi les informations de base qu’un contrat d’achat et de vente doit contenir, on trouve :

  • Données personnelles de l’acheteur et du vendeur.
  • Date à laquelle l’accord est conclu.
  • Détails du véhicule avec sa marque et son modèle, le numéro d’immatriculation, le numéro de
  • châssis, la capacité du moteur.
  • Kilométrage du véhicule au moment de la vente.
  • État du véhicule détaillant tout type de défaut, qu’il soit mécanique ou cosmétique.
  • Garantie qui sera donnée pour l’achat du véhicule. Voir plus : Comment fonctionne la garantie des voitures d’occasion

Prix d’achat final et mode de paiement du véhicule d’occasion

Même si l’achat est effectué auprès d’un particulier, ce contrat doit exister avec toutes les clauses de base.

D’autres documents tout aussi importants sont généralement joints à ce contrat, comme le certificat d’immatriculation du véhicule, la preuve que le contrôle technique du véhicule est à jour et la taxe de circulation, entre autres.

Il convient de noter que la personne qui doit payer la taxe de circulation est celle qui possède la voiture au 1er janvier de l’année en cours, car il s’agit d’une taxe annuelle. C’est pourquoi c’est généralement la personne qui vend la voiture qui paie cette taxe.

Notification du transfert ou de la vente du véhicule

Il s’agit du type de notification qui indique qui est le nouveau propriétaire du véhicule. Cette procédure doit être effectuée une fois que le changement de propriétaire a été approuvé.

Nouvelle carte grise d’une voiture d’occasion

En plus de tous les documents susmentionnés, il y a une autre étape à franchir, qui consiste à obtenir un nouveau certificat d’immatriculation du véhicule, c’est-à-dire la mise à jour de la carte grise.

Pour cela, les documents suivants sont nécessaires :

  • Taxe de transfert avec le paiement correspondant.
  • Contrat de vente et d’achat
  • DNI du vendeur et de l’acheteur
  • Fiche technique du véhicule
  • Certificat d’immatriculation original du véhicule
  • Formulaire de changement de propriétaire

Pourquoi faire un devis pour votre assurance auto ?

Lorsque vous avez un véhicule, il est vrai que le choix de votre assurance auto peut être un véritable casse-tête. En effet, vous avez envie d’avoir une protection qui corresponde à vos attentes, mais aussi trouver une assurance auto à un prix compétitif.

Pour ce faire, il peut être intéressant de faire un devis en ligne pour avoir une idée plus précise du budget à prévoir pour votre assurance auto. Si vous avez envie d’en savoir plus à ce sujet, et mieux comprendre par la même occasion les écarts de prix, vous êtes au bon endroit.

Réaliser un devis en ligne

Au moment de souscrire à une assurance auto pour votre voiture, il peut arriver que vous soyez un peu déboussolé face à l’offre du marché. Pour y voir plus clair et trouver une assurance auto qui convienne, il faut savoir que vous pourrez obtenir un devis d’assurance auto sur lesfurets.com. En effet, en réalisant un devis en ligne sur ce site, vous pourrez avoir un aperçu clair des offres d’assurances auto. Ainsi, vous pourrez prendre connaissance des garanties incluses, des franchises, mais aussi la prime annuelle que vous pourrez obtenir.

De plus, vous pourrez obtenir un aperçu de vos dépenses en termes d’assurances auto à l’avenir. Pour remplir le formulaire sur le site, vous devrez vous munir de votre carte grise, de votre permis de conduire, mais aussi de votre relevé d’information qui correspond à l’historique de vos sinistres. Une fois ces documents rassemblés, vous pourrez commencer à remplir le formulaire de devis en ligne sur ce site. Pour qu’il puisse vous proposer des offres personnalisées, vous devrez entrer des informations concernant votre profil conducteur, mais aussi sur le véhicule que vous souhaitez assurer. Au début, vous devrez donner la marque, le modèle de votre véhicule.

Par la suite, vous devrez aussi entrer la date de la première immatriculation du véhicule. De plus, il peut vous être demandé de donner certaines informations sur vos équipements d’aide à la conduite, mais aussi sur sa valeur, ou la puissance de votre voiture. De plus, pour avoir une offre la plus proche de vos besoins, vous devrez être honnête au moment de fournir vos informations. Vous devrez alors donner votre historique d’assuré, votre bonus/malus, le nombre de sinistres déclarés depuis 3 ans ou encore si vous utilisez votre voiture dans le cadre professionnel, privé ou les 2 en même temps.

2022-02-13

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